Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23/05/2026 Version : 2.0
Informations essentielles sur la protection des données
| Notion | Information |
|---|---|
| Responsable du traitement | MATERIAL ESTÉTICA, S.L. — NIF B-55024335 |
| Finalité | Gestion de la relation commerciale B2B, traitement des commandes, service client, envoi de communications commerciales et respect des obligations légales |
| Base légale | Exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime et consentement (détail par finalité à la clause 3) |
| Destinataires | Sous-traitants détaillés à la clause 5. Aucune communication à des tiers autre que celles indiquées n'est réalisée |
| Transferts internationaux | Limités aux États-Unis dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework (clause 6) |
| Droits | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées (clause 9) |
| Informations complémentaires | Clauses 1 à 11 de la présente politique |
1. Responsable du traitement
- Identité : MATERIAL ESTÉTICA, S.L.
- NIF : B-55024335
- Adresse : C/ Ripollès, 30 — 17486 Castelló d'Empúries (Girona), Espagne
- Téléphone : +34 972 109 109
- Adresse e-mail : [email protected]
- Délégué à la protection des données (DPO) : MATERIAL ESTÉTICA, S.L. ne relève d'aucun des cas prévus à l'art. 37 du RGPD qui imposent la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données. Toute question relative au traitement des données peut être adressée à [email protected].
2. Finalités du traitement
MATERIAL ESTÉTICA, S.L. traite les données à caractère personnel aux finalités suivantes :
a) Gérer l'inscription et la validation du client en tant que professionnel (validation PRO).
b) Traiter les commandes : souscription, facturation, encaissement, expédition et après-vente.
c) Respecter les obligations légales applicables, en particulier celles de nature fiscale, comptable, commerciale et, le cas échéant, celles découlant de la législation en matière de prévention du blanchiment de capitaux.
d) Répondre aux questions, demandes, plaintes et réclamations reçues via les formulaires du site, par e-mail, par téléphone ou sur les réseaux sociaux.
e) Envoyer des communications commerciales relatives aux produits, services, nouveautés et offres de MATERIAL ESTÉTICA, S.L. relevant du même secteur que ceux précédemment acquis.
f) Réaliser des analyses statistiques et établir des profils commerciaux afin d'améliorer le service et de personnaliser l'offre. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée au sens de l'art. 22 du RGPD n'est prise.
g) Gérer les données des candidats qui envoient leur CV dans le cadre de processus de recrutement.
h) Gérer les avis et commentaires sur les produits publiés par les clients.
3. Base juridique du traitement (art. 6 du RGPD)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Inscription en tant que client professionnel et validation PRO | Exécution du contrat — art. 6.1.b du RGPD |
| Traitement des commandes, expéditions, encaissements et après-vente | Exécution du contrat — art. 6.1.b du RGPD |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale — art. 6.1.c du RGPD |
| Réponse aux demandes via les formulaires | Consentement — art. 6.1.a du RGPD |
| Communications commerciales aux clients (produits du même secteur) | Intérêt légitime — art. 21.2 de la LSSI-CE |
| Communications commerciales aux non-clients | Consentement — art. 6.1.a du RGPD |
| Analyse statistique et établissement de profils commerciaux | Intérêt légitime — art. 6.1.f du RGPD |
| Gestion des CV reçus | Consentement — art. 6.1.a du RGPD |
Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à [email protected], sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
4. Catégories de données traitées
MATERIAL ESTÉTICA, S.L. traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :
- Données d'identification : nom, prénoms, NIF / CIF / NIE.
- Données de contact : adresse postale, adresse de livraison, téléphone, adresse e-mail.
- Données professionnelles : raison sociale, secteur d'activité, numéro d'inscription à l'ordre ou licence professionnelle, IAE.
- Données économiques et transactionnelles : coordonnées bancaires, historique des commandes, montants, moyen de paiement utilisé.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants d'appareil, données d'utilisation du site, dans les termes détaillés dans la Politique de cookies.
MATERIAL ESTÉTICA, S.L. NE traite PAS de catégories particulières de données au sens de l'art. 9 du RGPD (données relatives à la santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données génétiques, biométriques, orientation sexuelle, etc.).
5. Destinataires des données
Conformément à l'art. 13.1.e du RGPD, MATERIAL ESTÉTICA, S.L. indique ci-après les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées. Dans tous les cas, les prestataires ayant la qualité de sous-traitants ont signé le contrat de sous-traitance correspondant conformément à l'art. 28 du RGPD et appliquent les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
5.1 Catégories de sous-traitants
| Catégorie | Finalité du traitement |
|---|---|
| Cabinet de conseil fiscal, comptable et social | Respect des obligations fiscales, comptables et sociales |
| Service de prévention des risques professionnels | Respect des obligations en matière de prévention des risques professionnels |
| Prestataires de services informatiques et de développement web | Maintenance, assistance technique et développement du site web et des systèmes internes |
| Plateforme d'automatisation du marketing | Personnalisation de l'expérience de navigation et communications commerciales |
| Prestataire de services de vidéosurveillance | Maintenance du système de vidéosurveillance des installations |
| Opérateurs logistiques et sociétés de transport | Livraison des commandes à l'adresse indiquée par le client |
| Hébergeur et plateforme de commerce électronique | Hébergement du site web et support de la boutique en ligne |
5.2 Destinataires identifiés nommément
En raison de leur impact direct sur l'utilisateur ou parce qu'ils impliquent un transfert international de données, les destinataires suivants sont expressément identifiés :
- Passerelles de paiement. Selon le moyen de paiement choisi par le Client, les données nécessaires à la transaction seront communiquées à :
- Scalapay Srl (Italie) — service de financement échelonné. Politique de confidentialité : https://www.scalapay.com/es/aviso-de-privacidad
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — passerelle PayPal.
- Apple Distribution International Ltd. (Irlande) — passerelle Apple Pay.
- Établissement bancaire fournisseur de la passerelle de carte de crédit/débit.
- Google Ireland Ltd. (Irlande) — analyse d'audience web (Google Analytics 4) et publicité numérique, dans les termes décrits dans la Politique de cookies.
- Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande) — publicité numérique, dans les termes décrits dans la Politique de cookies.
5.3 Autres communications
En outre, les données pourront être communiquées, lorsqu'il existe une obligation légale ou que cela est nécessaire à l'exécution du contrat, à :
- Les administrations publiques compétentes (administration fiscale, sécurité sociale, tribunaux, forces et corps de sécurité).
- Les établissements financiers partenaires pour la gestion des encaissements et des paiements.
Aucune communication n'est faite à des tiers à des fins commerciales qui leur seraient propres.
5.4 Registre des activités de traitement
MATERIAL ESTÉTICA, S.L. tient un registre des activités de traitement conformément à l'art. 30 du RGPD, dans lequel figure l'identification nominative complète de tous les sous-traitants. Ce registre est à la disposition de l'Agence espagnole de protection des données et peut être consulté par la personne concernée, sur demande motivée adressée à [email protected].
6. Transferts internationaux de données
La quasi-totalité du traitement est réalisée au sein de l'Espace économique européen (EEE). Les transferts ponctuels vers les États-Unis découlant de l'utilisation de Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel ou d'autres prestataires américains sont effectués exclusivement vers des entités adhérant à l'EU-U.S. Data Privacy Framework, dans le cadre de la décision d'adéquation de la Commission européenne (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023.
La liste des entités adhérant au DPF peut être consultée à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/list.
Pour tout transfert international vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, MATERIAL ESTÉTICA, S.L. appliquera les garanties appropriées prévues à l'art. 46 du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne par la décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021.
7. Durée de conservation
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de client actif et opérations commerciales | Pendant toute la durée de la relation, puis 6 ans supplémentaires conformément à l'art. 30 du Code de commerce espagnol |
| Données à portée fiscale | 4 ans à compter de l'exigibilité de l'impôt correspondant (loi générale fiscale espagnole) |
| Communications commerciales | Jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition au traitement |
| Données des candidats à l'emploi | 1 an à compter de la réception du CV |
| Avis sur les produits | Jusqu'à la demande d'effacement par la personne concernée ou le retrait du produit du catalogue |
| Données de navigation et cookies | Selon les durées individuelles indiquées dans la Politique de cookies (24 mois maximum pour les cookies de consentement) |
Une fois les délais indiqués écoulés, les données seront bloquées puis supprimées.
8. Origine des données
De manière générale, les données à caractère personnel traitées par MATERIAL ESTÉTICA, S.L. proviennent directement de la personne concernée, via les formulaires du site web, les e-mails, les appels téléphoniques, les échanges sur les réseaux sociaux ou un contact en présentiel.
Dans le cas des salariés d'entreprises clientes, les données pourront provenir de l'entreprise cliente elle-même, qui les fournit dans le cadre de la commande ou de la relation commerciale.
Dans le cas des candidats à l'emploi, les données pourront provenir de la personne concernée elle-même ou des sites d'emploi sur lesquels l'offre a été publiée.
9. Droits de la personne concernée
Toute personne a le droit :
- D'accès : obtenir la confirmation que MATERIAL ESTÉTICA, S.L. traite ou non des données à caractère personnel la concernant et, le cas échéant, y accéder.
- De rectification : demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
- D'effacement (« droit à l'oubli ») : demander l'effacement des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- D'opposition : s'opposer au traitement de ses données, en particulier au traitement à des fins de prospection directe.
- À la limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus à l'art. 18 du RGPD.
- À la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- De ne pas faire l'objet de décisions automatisées produisant des effets juridiques ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
- De retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur à ce retrait.
Comment exercer ses droits
Ces droits peuvent être exercés gratuitement par communication écrite adressée :
- Par courrier postal : MATERIAL ESTÉTICA, S.L. — C/ Ripollès, 30 — 17486 Castelló d'Empúries (Girona).
- Par e-mail : [email protected], en indiquant en objet « Exercice des droits RGPD ».
La demande devra être accompagnée d'une copie de la carte d'identité, du passeport ou d'un document équivalent attestant l'identité du demandeur. MATERIAL ESTÉTICA, S.L. répondra dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière.
Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle
La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), sise C/ Jorge Juan, 6 — 28001 Madrid, dont le site officiel est www.aepd.es, lorsqu'elle estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.
10. Mesures de sécurité
MATERIAL ESTÉTICA, S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, conformément à l'art. 32 du RGPD, notamment le chiffrement des communications au moyen d'un certificat SSL/TLS, le contrôle des accès, la formation du personnel et la signature de contrats de sous-traitance avec tous les tiers ayant accès aux données.
En cas de violation de données à caractère personnel entraînant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, MATERIAL ESTÉTICA, S.L. notifiera la violation à l'Agence espagnole de protection des données dans un délai de 72 heures et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément aux art. 33 et 34 du RGPD.
11. Modifications de la politique
MATERIAL ESTÉTICA, S.L. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou de son activité. Toute modification sera publiée dans cette même rubrique du site web, avec indication de la date de dernière mise à jour.